Politique

La taxation des hauts patrimoines, une bataille aussi politique que juridique

La taxation des hauts patrimoines, une bataille aussi politique que juridique

Les députés emporteront-ils avec eux cet été le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des grandes fortunes ? Son auteur, le député centriste de la Marne Charles de Courson, veut y croire. Certes, a-t-il reconnu le 8 juillet lors de la présentation de son document à ses collègues, ce document « est trop long ». Il compte 327 pages auxquelles s’ajoutent 751 autres pages de comptes rendus d’auditions. « Mais, a espéré le rapporteur, vous pourrez mettre les vacances à profit pour y consacrer les dix à douze heures de lecture nécessaires et réfléchir aux pistes qui y sont évoquées. » Et aussi, certainement, à celles qui n’y figurent pas.

Prônant des « ajustements ciblés », la commission d’enquête a écarté d’emblée l’idée d’un « big bang fiscal » et, avec lui, des propositions régulièrement avancées dans le débat public. A commencer par le fer de lance de l’offensive fiscale de la gauche, la taxe Zucman, cette imposition minimale de 2 % sur le patrimoine des personnes disposant d’une fortune de plus de 100 millions d’euros. Déjà rejeté lors du budget 2026, ce projet d’impôt plancher devrait de nouveau électriser les débats de cet automne sur le projet de loi de finances pour 2027.

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